Nos statuts
Article 1 : Création de l'Association
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :Association pour une Pêche à Pied Respectueuse de la Ressource (A.P.P.2 R.)
Article 2 : Buts de l'Association
L'Association a pour but :
- Le respect de l'environnement maritime et la préservation de la ressource.
- L'interdiction des engins de pêche destructeurs, (par exemple: fourche à cailloux, grands râteaux, croc, etc.)
- Le strict respect des quotas de pêche, des tailles et des dates d'ouverture existants.
- Le respect rigoureux des textes en ce qui concerne la circulation des engins à moteur sur l'estran. En particulier, l'interdiction des transports de pêcheurs à pied, en nombre, sur des remorques, jusqu'à la Tour du Ronquet.
- L'établissement de liens avec les autorités pour informer, proposer, et demander des mesures propres au respect de la ressource, de l'environnement.
- La communication d'informations au public, et éventuellement l'initiation à la pêche à pied et à la connaissance du milieu marin.
- L' Association pourra s'affilier à d'autres associations sur décision de l'Assemblée Générale
- La durée de l'Association est illimitée.
-L’éducation du public à l’environnement marin
Article 3 : Fixation du Siège Social de l'Association
Le Siège Social de l'Association est fixé à la Mairie d'Agon-Coutainville; il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Composition de l'Association
Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts et verser une cotisation fixée chaque année en Assemblée Générale.
L'Association se compose de :
a / Membres Actifs :
Il est nécessaire de présenter sa demande ou d'être présenté par un membre de l'Association et d'être agréé par le bureau qui statue souverainement.
b / Membres Bienfaiteurs :
Ils font un ou plusieurs dons annuellement en plus de la cotisation annuelle.
c / Membres d'Honneur
En raison des services rendus, ils sont dispensés de cotisations. La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration.
Article 5 : Ressources de l'Association
Les Ressources de l'Association sont composées par
- Les cotisations
- Les subventions
- Les dons manuels
Article 6 : L'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'Association depuis plus de 3 mois.
Ceux-ci peuvent se faire représenter exclusivement par un autre membre de l'Association.
Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats
L'Assemblée Générale se réunit 1 fois par an, sur convocation du Président de l'Association, par voie de presse, par courrier simple ou par voie orale.
Les convocations doivent être faites au moins 15 jours avant la date prévue de l'Assemblé Générale et mentionner l'ordre du Jour qui devra être affiché à l'entrée du local de réunion.
Les décisions sont prises par un vote, sans qu'il n'y ait de quorum obligatoire.
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des présents ou représentés.
Seules les questions à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président si au moins les 2/3 des membres en expriment la nécessité par écrit en mentionnant l'objet de cette convocation extraordinaire. Dans ce cas seulement, les décisions doivent être votées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 7 : Le Conseil d'Administration
Il administre l'Association entre 2 Assemblées Générales.
Il doit veiller au bon fonctionnement de l'Association en conformité avec les orientations définies en Assemblée Générale.
Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation des Présidents.
Il est composé d'au moins 11 membres élus pour 3 ans en Assemblée Générale et renouvelable par tiers tous les ans.
Le Bureau, élu au sein du CA, est composé des postes de Présidence, qui peuvent être au nombre de deux, des postes de Vice-Présidence, qui peuvent être au nombre de deux, des postes de Trésorier et de Trésorier adjoint et du poste de Secrétaire.
En plus du registre réglementaire, prévu à l'article 6 du décret du 16 Août 1901, il sera tenu un registre des Assemblées Générales pouvant être consulté par tous les membres de l'Association, au Siège Social de l'Association, ou chez le Président de l'Association.
Les Présidents assurent le droit de représentation de l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Article 8 : Dissolution de l'Association
La modification des statuts et la dissolution peuvent être décidées en Assemblée Générale Ordinaire.