Nos statuts

Article 1 : Création de l'Association

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Association pour une Pêche à Pied Respectueuse de la Ressource

(A.P.P.2 R.)

Article 2 : Buts de l'Association

L'Association a pour but :

- Le respect de l'environnement maritime et la préservation de la ressource.

- L'interdiction des engins de pêche destructeurs, (par exemple: fourche à cailloux, grands rateaux, croc, etc.)

- Le strict respect des quotas de pêche, des tailles et des dates d'ouverture existants à ce jour.

- Le respect rigoureux des textes en ce qui concerne la circulation des engins à

moteur sur l'estran. En particulier, l'interdiction des transports de pêcheurs à pied, en nombre, sur des remorques, jusqu'à la Tour du Ronquet.

- L'établissement de liens avec les autorités pour informer, proposer, et demander des mesures propres au respect de la ressource, de l'environnement.

- La communication d'informations au public, et éventuellement l'initiation à la pêche à pied et à la connaissance du milieu marin.

- L' Association pourra s'affilier à d'autres associations sur décision de l'Assemblée Générale.

- La durée de l'Association est illimitée.

Article 3 : Fixation du Siège Social de l'Association

Le Siège Social de l'Association est fixé à la Mairie d'Agon-Coutainville; il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.


Article 4 : Composition de l'Association

Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts et verser une cotisation fixée chaque année en Assemblée Générale.

L'Association se compose de :

a / Membres Actifs :

Il est nécessaire de présenter sa demande ou d'être présenté par un membre de l'Association et d'être agréé par le bureau qui statue souverainement.

b / Membres Bienfaiteurs :

Ils font un ou plusieurs dons annuellement en plus de la cotisation annuelle.

c / Membres d'Honneur

En raison des services rendus, ils sont dispensés de cotisations. La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le décès

- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration.


Article 5 : Ressources de l'Association

Les Ressources de l'Association sont composées par :

- Les cotisations

- Les subventions

- Les dons manuels


Article 6 : L'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'Association depuis plus de 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter exclusivement par un autre membre de l'Association.

Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats

L'Assemblée Générale se réunit 1 fois par an, sur convocation du Président de l'Association, par voie de presse, par courrier simple ou par voie orale.

Les convocations doivent être faites au moins 15 jours avant la date prévue de l'Assemblé Générale et mentionner l'ordre du Jour qui devra être affiché à l'entrée du local de réunion.

Les décisions sont prises par un vote, sans qu'il n'y ait de quorum obligatoire.

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des présents ou représentés.

Seules les questions à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président si au moins les 2/3 des membres en expriment la nécessité par écrit en mentionnant l'objet de cette convocation extraordinaire. Dans ce cas seulement, les décisions doivent être votées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.


Article 7 : Le Conseil d'Administration

Il administre l'Association entre 2 Assemblées Générales.

Il doit veiller au bon fonctionnement de l'Association en conformité avec les orientations définies en Assemblée Générale.

Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Président.

Le Président assure le droit de représentation de l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Il est composé de 11 membres élus pour 3 ans en Assemblée Générale et renouvelable par tiers tous les ans.

Le Conseil élit parmi ses membres :

- Un Président

- Un Vice-Président

- Un Secrétaire

- Un Trésorier

La voix du Président est prépondérante en cas de litige ou d'égalité.

En plus du registre réglementaire, prévu à l'article 6 du décret du 16 Août 1901, il sera tenu un registre des Assemblées Générales pouvant être consulté par tous les membres de l'Association, au Siège Social de l'Association, ou chez le Président de l'Association.


Article 8 : Dissolution de l'Association

La modification des statuts et la dissolution peuvent être décidées en Assemblée Générale Ordinaire.